Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres réalisées sur le site parlalucarne.fr, édité par SARL La Lucarne des Écrivains (voir Mentions légales). Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Prix
Les prix des livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SARL La Lucarne des Écrivains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les livres étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à la validation de sa commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire pour le compte de La Lucarne des Écrivains :
IBAN : FR76 1027 8060 2700 0204 6960 121
BIC : CMCIFR2A
La commande peut se faire par chèque à l’ordre de La Lucarne des Écrivains, adressé au 115 rue de l’Ourcq, 75019 PARIS, FRANCE.
La commande est préparée et expédiée à réception du virement. Sans réception du paiement dans un délai de 10 jours, la commande peut être annulée.
Article 5 — Livraison
Le client peut choisir, au moment de la commande, entre :
- La livraison postale, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Le retrait sur place, à l’adresse du siège social (115 rue de l’Ourcq, 75019 Paris), selon des modalités communiquées après validation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les livres doivent être retournés non ouverts et non endommagés, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 — Garantie
Les livres vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 — Responsabilité
SARL La Lucarne des Écrivains ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève partielle ou totale des services postaux.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.